Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://www4.socomal.fr.


Donnés personnelles d’identité

Collecte des données d’identité

L’utilisation de formulaires et de certaines parties du Site nécessite une inscription et une identification préalable et donc le renseignement de données personnelles : il s’agit de données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) ou plus générales (société…).

Utilisation des données personnelles collectées

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez volontairement ou dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Nous traitons les données personnelles collectées sur le Site aux fins suivantes :

  • Pour vous proposer le Site et livrer les services que vous avez demandés, et pour améliorer continuellement le Site en analysant le trafic et l’utilisation sur les différentes sections du Site
  • Si vous avez envoyé un formulaire de contact, nous utilisons vos données personnelles fournies afin de répondre à votre demande spécifique
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant le suivi de la relation client tel que, par exemple, la réalisation d’enquêtes de satisfaction
  • Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Durées de stockage de vos données

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la modification ou la suppression des données personnelles vous concernant.

Suppression des données après suppression du compte : des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Transmission de vos données personnelles

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne. Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Contacts

A tout moment, vous avez la possibilité d’exercer un droit de regard sur les données personnelles que vous nous transmettez en nous envoyant votre demande via ce lien.


Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Internet plus attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des fichiers appelés cookies sur plusieurs de nos pages. Il s’agit de petits fichiers de texte enregistrés sur votre appareil. Les cookies peuvent être transmis à une page à l’ouverture de celle-ci et permettent donc la reconnaissance de l’utilisateur. Les cookies permettent de faciliter l’utilisation des sites Internet pour les utilisateurs. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigateur, c’est-à-dire à la fermeture du navigateur (les cookies dits de session). Les autres cookies restent enregistrés sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (les cookies dits persistants).

Deux types de cookies sont déposés sur le site www.socomal.fr :

  • Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
  • Cookies de mesure d’audience

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de l’enregistrement de cookies, à décider d’accepter certains d’entre eux, ou encore à empêcher les cookies dans certains cas ou en général. Vous pouvez supprimer les cookies déjà enregistrés. Si vous refusez les cookies, le fonctionnement de notre site Internet peut être limité.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité
du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.


Informations supplémentaires

Portabilité des données : l’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.


Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

SOCOMAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.socomal.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux utilisations normales, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.socomal.fr est soumis au droit français.


Lexique

Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.